Conférences Arrêté des comptes

Arrêté des comptes 2018 et perspectives 2019 dans le secteur Social & Médico-social

Nous sommes heureux de vous convier au rendez-vous incontournable des dirigeants et responsables du secteur social & médico-social. Dans le cadre de vos clôtures comptables nous décryptons avec vous les impacts de l'actualité budgétaire, fiscale et sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Venez assister à nos conférences en région, ces manifestations sont gratuites (Inscription obligatoire) :

Programme des conférences :

Actualités comptables, financières et budgétaires

- EPRD & CPOM : Les premiers retours d’expérience
- Le projet de règlement de l'ANC sur les comptes annuels des organismes sans but lucratif
- Proposition de loi sur la conservation des excédents des associations
- La combinaison des comptes : un moyen de communication efficace
- L’effort construction : un suivi rigoureux s’impose !
- Point d’attention sur le risque « Amiante » : comment l’appréhender dans les comptes

Actualités sociales

- Les emplois aidés dans les associations : de nouvelles restrictions
- Les primes exceptionnelles de pouvoir d'achat
- Risque social : points d'attentions pour l'employeur, quelques jurisprudences récentes
- Rupture du contrat de travail : rappel sur les conditions d’exonération de charges sociales
- Travailler plus pour offrir du répit aux proches aidants : un dispositif expérimental applicable au secteur social et médico-social

Actualités fiscales

- La suppression du CITS
- Taxe d’habitation et taxe foncière : quels sont les établissements redevables ?
- Fiscalité des revenus patrimoniaux et des revenus mobiliers : les règles fiscales à retenir
- Les GCS et GCSMS : Nouveautés en matière d’abattement de la taxe sur les salaires
- La fiscalité des ESAT et des EA 

Actualités juridiques

- Rapprochement d’associations : quelques modalités, synthèse des avantages et inconvénients
- RGPD : quelques points d'attention
- Portée de l’obligation statutaire de tenir des procès-verbaux d’assemblées

Tendances sectorielles

- La dématérialisation
- La nomenclature SERAFIN
- Les tableaux de bord ANAP

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